« Le droit de vote des étrangers : Tour d’horizon en Europe et dans le monde »
Véritable serpent de mer, le vote aux élections locales des étrangers non-européens n’est toujours pas acquis en France : cette année encore et malgré la promesse électorale du Parti socialiste depuis plus de trente ans déjà, les étrangers non communautaires ne pourront pas voter aux élections municipales de mars 2014. Ce droit existe pourtant dans dix-sept pays de l’Union européenne et dans un tiers des pays dans le monde… Tour d’horizon.
Le vote des étrangers, loin d’être une utopie est d’ores et déjà une pratique mise en œuvre dans un tiers des pays du monde, sous différentes formes et avec une portée variable.
Hervé Andres, ingénieur d’études au CNRS, docteur en science juridique et politique, dresse un tableau « Tendance(s) mondiale(s) » dans la revue de la Ligue des Droits de l’Homme Hommes et Libertés n°161, de mars 2013.
Un exemple : l’expérience néo-zélandaise.
Pays précurseur, la Nouvelle-Zélande : premier pays à ouvrir le suffrage aux femmes en 1893, les étrangers qui possèdent un permis de séjour permanent y ont le droit de vote aux élections municipales depuis 1926 ainsi qu’aux élections législatives depuis 1975… Fiona Barker explique pourquoi dans son pays, le droit de vote des étrangers n’a jamais fait l’objet de la moindre controverse, ni au moment de son octroi, ni aujourd’hui : http://www.ldh-france.org/IMG/pdf/h_l161_dossier_9._l_experience_neo-zelandaise_.pdf]
Et dans l’Union européenne ?
Déjà en avril 2012, le quotidien Libération s’interrogeant « Droit de vote des étrangers : et ailleurs ? » constatait qu’une bonne partie de nos voisins européens ont intégré ce droit.
L’argumentaire « Idées reçues sur la question du droit de vote des étrangers aux élections locales » du collectif « Droit de vote pour les résidents étrangers dès 2014 » rappelle aussi que 17 pays de l’Union européenne accordent des droits politiques pour les élections municipales à des étrangers non-européens.
Affiche du « Collectif jeune de la région tunisienne contre le racisme et pour l’égalité des droits », pour les législatives 1986 !
En attendant une citoyenneté de résidence à laquelle nombre d’associations et de personnes aspirent (¹) à l’instar de Paul Oriol, auteur d’un « Plaidoyer pour une citoyenneté européenne de résidence », la lutte continue !
À Paris, les « sans-voix » continuent de revendiquer le droit de vote des étrangers aux municipales : ils présentent une liste, la Liste des sans voix, dans le 18e arrondissement. Pour les soutenir, une pétition est en ligne.
Source : Réseau d’information et de documentation pour la solidarité et le développement durable Ritimo (publication du CIIP 18/03/14)
(¹) → À noter que parmi les 30 propositions du Collectif national « Égalité des droits/justice pour tou-te-s » soutenues et relayées par notre collectif local D’ailleurs Nous Sommes d’Ici 37 (afin de réactiver la mémoire et d’actualiser les revendications de la Marche pour l’égalité des droits et contre le racisme de 1983), nous sommes favorables au « droit de vote et d’éligibilité des étrangers » dans le cadre de la « citoyenneté de résidence », c’est-à-dire déconnectée de la notion de nationalité (cf. 8ème proposition, inscrite sous le 3ème axe revendicatif « Droits sociaux, économiques et politiques et culturels – Lutte contre les discriminations »).
